Afin de bien vivre harmonieusement ensemble, voici un petit rappel de la législation en Savoie :

les jours ouvrables : 8h30 – 12h / 14h – 19h30

le samedi : 9h – 12h / 15h – 19h

le dimanche : 10h – 12h

Pour information, le bruit de voisinage relève du code de la santé publique articles L 1311-1 et L 1311-2, L 1312-1 et L 1312-2, est de la compétence du maire qui peut prendre par arrêté des dispositions locales spécifiques complémentaires (articles L 2212-1 et L 2212-2 du CGCT).
 
De plus, l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 a défini différentes mesures relatives au bruit de voisinage applicables en Savoie.

 

Pour télécharger et consulter : Arrêté préfectoral du 9 janvier 1997